Sécurité prévention

• Les objets trouvés / perdus
  • Voir l’arrêté N° 257_AM_2023 . Vous pouvez déclarer la perte d’un objet par mail : pm@jouques.fr
• Les véhicules mis en fourrière
  • Consulter les démarches ici
• Les attestations d’accueil des étrangers
  • Télécharger la liste des pièces à fournir
• Les opérations “Tranquillité vacances”
• Les animaux errants
  • Voir l’arrêté N° 63_AM_2022 portant réglementation et obligation des propriétaires de chiens dans les espaces publics
• Déclaration de chien catégorisé
• Déclaration morsure
• Nuisances sonores
  • Voir l’arrêté 304-2008
• Dates ouverture pêche et chasse
  • Consulter le site de la Fédération départementale 13 de la pêche
• Brûlage déchets verts
  • Consulter l’arrêté N° 175_AM_2014
• Vidéo protection
• Sécurité routière
• Autorisation de débit de boissons
• Occupation du domaine public

Sur la commune, la zone bleue est réglementée par l’arrêté municipal n° 261-2010 du 08 octobre 2010.

https://www.securite-routiere.gouv.fr/

Vous pouvez remplir un formulaire :
– Soit en vous déplaçant au poste de Police Municipale ;
– Soit auprès de l’accueil de la Mairie ;
– Soit auprès de la Gendarmerie Nationale ;
– Soit en téléchargeant le formulaire sur le site de la commune et l’envoyant à pm@jouques.fr
Les demandes doivent être faites au moins 48 heures avant votre départ.
Nous vous précisons que la copie de chaque demande est transmise à la Gendarmerie Nationale.

Lors de leurs patrouilles, les agents de la Police Municipale effectuent des passages aléatoires devant les habitations en accordant une attention plus particulière au domicile désigné par l’OTV. La surveillance se fait de la voie publique pour les villas ou d’une visite palière pour les appartements.
En cas d’anomalies dans les constatations observées, le service préviendra la personne désignée afin de vérifier que tout est en ordre.

En cas de constatation ou de suspicion d’infraction, la Police Municipale informera sans délai l’Officier de Police Judicaire Territorialement Compétent et le propriétaire ou son représentant.
Quelle que soit la situation, la Police Municipale ne pourra maintenir une surveillance statique sur le site après la durée de l’intervention.

– La municipalité de Jouques rappelle que ces surveillances s’effectuent au cours des horaires de service de la Police Municipale exclusivement.
– La Police Municipale et la Commune ne peuvent être tenu responsables des faits survenus en cas de vol, dégradation, incendie ou autre.
– En cas de retour anticipé, vous devez impérativement prévenir le service de la Police Municipale.
– Si lors de votre retour, vous constatez qu’une infraction a été commise, vous devez immédiatement contacter le 17 et ne toucher à rien. La Gendarmerie Nationale pourra effectuer les recherches de traces et indices nécessaires.

A l’issue de l’opération, la Police Municipale vous transmettra un récapitulatif de ses passages et de ses constatations.