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Arrêtés municipaux et préfectoraux

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Dans un souci de simplification des instruments permettant d’assurer la publicité des actes locaux, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le RAA des collectivités territoriales dès lors que son contenu fait doublon avec celui du registre des actes du maire. A compter du 1er juillet 2022, l’ordonnance précitée et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application suppriment et abrogent donc tant l’obligation de tenue que l’obligation de publication du RAA des collectivités territoriales.

 Vous pouvez consultez ci-dessous :

Le RAA, classé par trimestre et par mois, jusqu’au 30 juin 2022

Recueil des Actes Administratifs (RAA) 2022

Recueil des Actes Administratifs (RAA) 2022

Recueil des Actes Administratifs (RAA) 2021

Recueil des Actes Administratifs (RAA) 2021

L’ensemble des arrêtés municipaux, suivi des arrêtés toujours en vigueur, classés par catégories

Arrêtés municipaux 2024

 

011 – 2024 – Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales délivrée à la SARL Vital
010 – 2024 – Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales délivrée à Monsieur Frédérick Manzon
009 – 2024 – Portant réglementation applicable au droit des chantiers courants relatifs aux interventions réalisées sur le territoire de la commune par l’entreprise CIRCET, en agglomération, pour l’année 2024
008 – 2024 – Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales délivrée à Monsieur Michel Canavese
007 – 2024 – Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales délivrée à Monsieur Étienne Menard
266 – 2023 – Portant réglementation applicable au droit des chantiers courants relatifs aux interventions réalisées sur la voirie communale par les services techniques municipaux, en agglomération, pour l’année 2024
265 – 2023 – Portant réglementation applicable au droit des chantiers courants relatifs aux interventions réalisées sur le territoire de la commune par l’entreprise Lumilec, en agglomération, pour l’année 2024

AP N°59-2024 du 16-07-2024 : Instaurant l’état d’alerte renforcée sécheresse sur les secteurs de l’Arc amont, de l’Arc aval et et du Réal de Jouques

AP déclaration achat vendanges et moûts : Arrêté Préfectoral définissant pour la campagne 2024 les aires de production sinistrées par les épisodes de gel du 18 au 26 avril 2024

AP_20240619 : Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement pour les travaux d’entretien des cours d’eau dans le cadre du programme pluriannuel de restauration et d’entretien (PPRE) des affluents de la Durance au bénéfice de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Syndicat mixte d’aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) sur les communes de Cabannes, Noves, Jouques, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Saint-Paul-lès-Durance et Sénas

AP N°41-2024 du 24-05-2024 – Modifiant l’arrêté cadre N° 82-2022 du 19/05/2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département des Bouches du Rhône

AP – 05-12-2023 – Autorisant la Société du Canal de Provence (SCP) en qualité de concessionnaire de la Région PACA à utiliser l’eau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de consommation humaine

AP – 03-01-2023 – N031-003 – Fixant la composition des membres de la CLE chargée de l’élaboration, révision et suivi de l’application du SAGE de la Durance

AP – N0171 – 21-06-2022 – Réglementant l’usage des pétards et pièces d’artifices dans le département des Bouches-du-Rhône

AP – 23-12-2021 – Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, situées sur le territoire des Bouches-du-Rhône,… pour mise à jour des données géographiques et inventaire forestier (IGN)…

AP – 13-03-2019 – Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 sur le territoire des communes de Meyrargues, Jouques et St Paul-lez-Durance pour le passage des convois ITER de toutes catégories

AP – 28-05-2018 – Règlementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt

AP – 27-12-2017 – Portant interdiction permanente de lâchers de ballons à usage récréatif, commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes dans le département des Bouches-du-Rhône

AP – 18-10-2017 – Portant création du périmètre délimité des abords de l’Église paroissiale Saint-Pierre, de l’Église paroissiale Notre-Dame de la Roque, de l’Oratoire Notre-Dame de la Roque, l’ancienne résidence des Archevêques d’Aix et la Porte attenante à la Tour de l’horloge protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Jouques (Bouches-du-Rhône)

AP – 08-03-2017 – Portant interdiction permanente de lâchers de ballons a usage récréatif, commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes dans le département des Bouches-du-Rhône

AP – 03-02-2016 – Réglementant l’accès, la circulation, la présence et les travaux dans les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques inciendies de forêt

AP – 11 – 09 – 2014 – Autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur certains secteurs du domaine public du fleuve Rhône, de la rivière Durance et dans le domaine privé du département de Vaucluse

AP – 151 – 2013 – Relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti­dissémination des virus du chikungunya et de la dengue par le moustique aedes albopictus dans le département des Bouches-du-Rhône

AP – 2012-2017 – Instituant une réserve temporaire de pêche en aval du seuil de Jouques pour la période 2013-2017 – Communes de Jouques (13) et Mirabeau (84)

AP – sept-2011 – Complément à l’AP du 19 juil. 2011 portant fusion de l’association syndicale autorisée des arrosants du canal de Peyrolles avec l’association syndicale autorisée d’irrigation et d’assèchement de Peyrolles

AP – janv – 2010 – Etablissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude mentionnées à l’article L.211-13-1 du code rural

034 – 2024 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement Avenue des Lavandins (Jouques)
033 – 2024 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement au n°D561 Route de Rians (Jouques)
028 – 2024 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement 305 chemin du Pey de Durance (Jouques)
027 – 2024 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement 75 route de Rians (Jouques)
015 – 2024 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la Colle (Jouques)
013 – 2024 – Portant permis de stationnement dans le cadre de travaux de signalisation horizontale
003 – 2024 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement 75 route de Rians (Jouques)
246 – 2023 – Portant permis de stationnement dans le cadre de travaux sur immeuble
219 – 2023 – Portant permis de stationnement et réglementation du stationnement au 40 Boulevard de la République
207 – 2023 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la Forge (Jouques)
206 – 2023 – Portant permis de stationnement Chemin de la Forge (Jouques)
183 – 2023 – Portant autorisation exceptionnelle de circulation de véhicules d’un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur
168 – 2023 – Portant abrogation de l’arrêté municipal n° 165_am_2023 du 08 août 2023
167 – 2023 – Portant abrogation de l’arrêté municipal n° 161_am_2023 du 31 juillet 2023
117 – 2023 – Portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxi sur la commune
082 – 2021 – Portant création d’une aire de stationnement pour deux emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques et hybrides
026 – 2021 – Portant réglementation de la circulation aux deux roues motorisés Passage de la Burlière
119 – 2019 – Portant interdiction de stationnement sur le Chemin de la Colle
AP – 13-03-2019 – Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 sur le territoire des communes de Meyrargues, Jouques et St Paul-lez-Durance pour le passage des convois ITER de toutes catégories
176 – 2018 – Portant réglementation du stationnement des véhicules de livraison de marchandise, le long du Boulevard de la République
126 – 2018 – Portant création d’une aire de stationnement pour cycles sur le Boulevard de la République
AP – 28-05-2018 – Règlementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
135 – 2017 – Portant interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage sur la voie communale n°107, dénommée Rue des Jasses
180 – 2016 – Portant modification de l’arrêté n°161-2016 du 13 septembre 2016 portant interdiction permanente aux troupeaux d’emprunter le Chemin de La Palunette
141 – 2016 – Portant instauration d’un panneau stop et d’un ralentisseur de type coussin berlinois sur la voie communale 157 dite Chemin de Citrani
072 – 2016 – Portant interdiction de circuler des véhicules d’un tonnage supérieur à 3,5 tonnes sur le Pont de la Calade, sis Boulevard du Réal, en agglomération
AP – 03-02-2016 – Réglementant l’accès, la circulation, la présence et les travaux dans les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques inciendies de forêt
053 – 2016 – Portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement taxi
004 – 2016 – Portant interdiction de circuler des véhicules d’un tonnage supérieur à 3,5 tonnes sur certaines voies de la commune, hors agglomération
212 – 2015 – Portant création d’emplacement de stationnement réservés aux services publics
162 – 2015 – Portant instauration d’un panneau stop sur la voie communale 312 dite Chemin de Couloubrière
056 – 2015 – Portant instauration de panneaux STOP Chemin du Turquet
218 – 2014 – Portant création de ralentisseurs de type coussins berlinois
204 – 2014 – Portant réglementation du stationnement sur les voies communales 123, 138 et 140
162 – 2014 – Portant instauration d’une « zone 30 » à l’intérieur de l’agglomération
225 – 2013 – Portant création d’une place de stationnement réservée aux convoyeurs de fonds sur le Boulevard de la République
224 – 2013 – Portant modification de l’arrêté 15-2011 relatif à la création d’emplacement de stationnement réservés aux services publics
187 – 2013 – Portant implantation d’un poteau d’arrêt de bus sur le Chemin du Couloubleau
186 – 2013 – Portant limitation de vitesse sur des chemins communaux et ruraux situés hors agglomération
185 – 2013 – Portant instauration de panneaux stop
171 – 2013 – Portant mise en place de ralentisseurs trapézoïdaux de type passages piétons surélevés
161 – 2013 – Portant instauration d’un panneau stop
160 – 2013 – Portant limitation de vitesse sur l’ensemble des chemins communaux et ruraux situés hors agglomération
120 – 2013 – Portant création de ralentisseurs de type coussins berlinois
113 – 2013 – Portant instauration d’un panneau stop
114 – 2013 – Portant réglementation du stationnement sur la voie communale n° 325
086 – 2013 – Portant création de ralentisseurs de type coussins berlinois
038 – 2013 – Portant instauration d’une « zone 30 » sur la voie communale n° 155 – Chemin de la Colle
039 – 2013 – Portant instauration d’un panneau stop
230 – 2012 – Portant réglementation de la vitesse sur la voie communale n° 309 – Chemin de Mallevieille
196 – 2012 – Portant instauration de panneaux STOP
163 – 2012 – Portant réglementation du stationnement lors des cérémonies de mariage sur le Boulevard de la République
115 – 2012 – Portant création d’une place de stationnement réservée aux Gig / Gic sur le Boulevard de la République
055 – 2012 – Portant autorisation permanente de circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers de la CPA sur l’ensemble des voies communales limitées en tonnage
034 – 2012 – Portant réglementation de la circulation des véhicules sur la voie communale n° 15 – Boulevard du Deffend
131 – 2011 – Portant permis de stationnement à des fins commerciales sur le parking des Anciens Combattants
123 – 2011 – Portant limitation de durée du stationnement
50 – 2011 – Portant réglementation du stationnement dans le Centre Village
15 – 2011 – Portant création d’emplacements de stationnement réservés aux services publics
291 – 2010 – Portant création d’un emplacement réservé aux livraisons
261 – 2010 – Portant instauration d’une zone bleue
100 – 2010 – Portant réglementation de la vitesse sur la voie communale n° 315 dite chemin de la Palunette
127 – 2009 – Portant création de places de stationnement réservés au GIG / GIC
019 – 2005 – Portant réglementation de la circulation sur le chemin communal n° 303 , dit chemin du vallon de Cavaillon
023 – 2004 – Portant réglementation du stationnement sur le hameau de Bèdes
008 – 2002 – Portant réglementation de la circulation sur les voies communales : CD11 et la RD 561 au lieu dit Saint Esprit
002 – 2002 – Portant réglementation du stationnement sur des places réservées à certains véhicules
007 – 2002 – Portant réglementation de la circulation sur la voie communale desservant le Centre Socio Culturel et un parking
005 – 2001 – Portant réglementation de la circulation sur la voie communale du Chemin de la Colle

011 – 2024 – Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales délivrée à la SARL Vital

010 – 2024 – Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales délivrée à Monsieur Frédérick Manzon

008 – 2024 – Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales délivrée à Monsieur Michel Canavese

007 – 2024 – Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales délivrée à Monsieur Étienne Menard

005 – 2024 – Portant permis de stationnement délivré à Madame Long Alicia dans le cadre d’une vente au déballage

004 – 2024 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire délivré à Association « AIL »

267 – 2023 – Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales délivré à Madame Carole Tournefier

231 – 2023 – Portant modification de l’article 24 du règlement du marché

117 – 2023 – Portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxi sur la commune

053 – 2016 – Portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement taxi

131 – 2011 – Portant permis de stationnement à des fins commerciales sur le parking des Anciens Combattants

291 – 2010 – Portant création d’un emplacement réservé aux livraisons

AP – 18-10-2017 – Portant création du périmètre délimité des abords de l’Église paroissiale Saint-Pierre, de l’Église paroissiale Notre-Dame de la Roque, de l’Oratoire Notre-Dame de la Roque, l’ancienne résidence des Archevêques d’Aix et la Porte attenante à la Tour de l’horloge protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Jouques (Bouches-du-Rhône)

004 – 2024 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire délivré à Association « AIL »

AP – N0171 – 21-06-2022 – Réglementant l’usage des pétards et pièces d’artifices dans le département des Bouches-du-Rhône

176 – 2018 – Portant réglementation du stationnement des véhicules de livraison de marchandise, le long du Boulevard de la République

140 – 2020 – Portant nomination des membres du conseil d’administration du CCAS

AP – 05-12-2023 – Autorisant la Société du Canal de Provence (SCP) en qualité de concessionnaire de la Région PACA à utiliser l’eau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de consommation humaine
231 – 2023 – Portant modification de l’article 24 du règlement du marché
117 – 2023 – Portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxi sur la commune
257 – 2023 – Portant réglementation applicable à la gestion des objets trouvés
157 – 2023 – Fixant les limites d’agglomération de la commune de Jouques sur l’ensemble du territoire
AP – N0171 – 21-06-2022 – Réglementant l’usage des pétards et pièces d’artifices dans le département des Bouches-du-Rhône
092 – 2022 – Portant règlement général du marché de la commune du Jouques
063 – 2022 – Portant réglementation et obligation des propriétaires de chiens dans les espaces publics
008 – 2022 – Portant délivrance d’un permis de détention à Monsieur Castanier Julien et Madame Manna Mélissa
151 – 2021 – Portant permission de voirie Chemin des Gardis (Jouques)
152 – 2021 – Portant permission de voirie Nouveau Chemin du Cannet (Jouques)
082 – 2021 – Portant création d’une aire de stationnement pour deux emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques et hybrides
026 – 2021 – Portant réglementation de la circulation aux deux roues motorisés Passage de la Burlière
140 – 2020 – Portant nomination des membres du conseil d’administration du CCAS
036 – 2019 – Portant règlement intérieur de l’aire de camping-car
076 – 2019 – Portant prise de possession d’immeubles sans maître
176 – 2018 – Portant réglementation du stationnement des véhicules de livraison de marchandise, le long du Boulevard de la République
126 – 2018 – Portant création d’une aire de stationnement pour cycles sur le Boulevard de la République
050 – 2018 – Portant délivrance d’un permis de détention provisoire à Monsieur Joffrey Barboni
130 – 2018 – Portant délivrance d’un permis de détention à Monsieur Jérémie Chassan et Madame Maryline Cazals
AP – 28-05-2018 – Règlementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
024 – 2018 – Portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public
AP – 27-12-2017 – Portant interdiction permanente de lâchers de ballons à usage récréatif, commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes dans le département des Bouches-du-Rhône
038 – 2017 – Portant délivrance d’un permis de détention à Monsieur Olivier Leterme
221 – 2017 – Portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme par l’intégration aux annexes des servitudes publiques
222 – 2017 – Portant délivrance d’un permis de détention provisoire à Monsieur Jérémie Chassan et Madame Maryline Cazals
AM – 08-12-2017 – Portant sur la réglementation de l’entretien et du nettoiement des voies publiques
AP – 08-03-2017 – Portant interdiction permanente de lâchers de ballons a usage récréatif, commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes dans le département des Bouches-du-Rhône
135 – 2017 – Portant interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage sur la voie communale n°107, dénommée Rue des Jasses
164 – 2017 – Portant modification de la circulation à l’occasion des rentrées et sorties de l’école primaire
180 – 2016 – Portant modification de l’arrêté n°161-2016 du 13 septembre 2016 portant interdiction permanente aux troupeaux d’emprunter le Chemin de La Palunette
141 – 2016 – Portant instauration d’un panneau stop et d’un ralentisseur de type coussin berlinois sur la voie communale 157 dite Chemin de Citrani
072 – 2016 – Portant interdiction de circuler des véhicules d’un tonnage supérieur à 3,5 tonnes sur le Pont de la Calade, sis Boulevard du Réal, en agglomération
AP-03-02-2016-reglementation-acces-foret
178 – 2016 – Portant délivrance d’un permis de détention à Monsieur Guillaume Rouvelet
134 – 2016 – Portant délivrance d’un permis de détention à Madame Justine Martin
AP – 03-02-2016 – Réglementant l’accès, la circulation, la présence et les travaux dans les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt
055 – 2016 – Portant délivrance d’un permis de détention à Madame Sylvie Nevière
004 – 2016 – Portant interdiction de circuler des véhicules d’un tonnage supérieur à 3,5 tonnes sur certaines voies de la commune, hors agglomération
056 – 2015 – Portant instauration de panneaux STOP Chemin du Turquet
162 – 2015 – Portant instauration d’un panneau stop sur la voie communale 312 dite Chemin de Couloubrière
212 – 2015 – Portant création d’emplacement de stationnement réservés aux services publics
137 – 2015 – Portant interdiction de stationnement à l’occasion du marché dominical
010 – 2015 – Portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jouques
218 – 2014 – Portant création de ralentisseurs de type coussins berlinois
204 – 2014 – Portant réglementation du stationnement sur les voies communales 123, 138 et 140
162 – 2014 – Portant instauration d’une « zone 30 » à l’intérieur de l’agglomération
AP – 11 – 09 – 2014 – Autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur certains secteurs du domaine public du fleuve Rhône, de la rivière Durance et dans le domaine privé du département de Vaucluse
175 – 2014 – Portant réglementation de l’emploi du feu sur l’ensemble du territoire de la commune de Jouques
191 – 2014 – Portant prescription de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jouques
013 – 2014 – Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien susceptible d’être dangereux
225 – 2013 – Portant création d’une place de stationnement réservée aux convoyeurs de fonds sur le Boulevard de la République
224 – 2013 – Portant modification de l’arrêté 15-2011 relatif à la création d’emplacement de stationnement réservés aux services publics
223 – 2013 – Portant limitation de vitesse sur l’ensemble des chemins communaux et ruraux situés hors agglomération
197 – 2013 – Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien susceptible d’être dangereux
187 – 2013 – Portant implantation d’un poteau d’arrêt de bus sur le Chemin du Couloubleau
186 – 2013 – Portant limitation de vitesse sur des chemins communaux et ruraux situés hors agglomération
185 – 2013 – Portant instauration de panneaux stop
171 – 2013 – Portant mise en place de ralentisseurs trapézoïdaux de type passages piétons surélevés
161 – 2013 – Portant instauration d’un panneau stop
160 – 2013 – Portant limitation de vitesse sur l’ensemble des chemins communaux et ruraux situés hors agglomération
120 – 2013 – Portant création de ralentisseurs de type coussins berlinois
114 – 2013 – Portant réglementation du stationnement sur la voie communale n° 325
112 – 2013 – Ordonnant l’interruption de travaux
113 – 2013 – Portant instauration d’un panneau stop
086 – 2013 – Portant création de ralentisseurs de type coussins berlinois
039 – 2013 – Portant instauration d’un panneau stop
038 – 2013 – Portant instauration d’une « zone 30 » sur la voie communale n° 155 – Chemin de la Colle
075 – 2013 – Portant attribution d’une concession dans le cimetière communal au titre d’une transmission successorale en indivision
AP – 2013 – Portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2)
AP – 2012-2017 – Instituant une réserve temporaire de pêche en aval du seuil de Jouques pour la période 2013-2017 – Communes de Jouques (13) et Mirabeau (84)
230 – 2012 – Portant réglementation de la vitesse sur la voie communale n° 309 – Chemin de Mallevieille
196 – 2012 – Portant instauration de panneaux STOP
163 – 2012 – Portant réglementation du stationnement lors des cérémonies de mariage sur le Boulevard de la République
115 – 2012 – Portant création d’une place de stationnement réservée aux Gig / Gic sur le Boulevard de la République
055 – 2012 – Portant autorisation permanente de circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers de la CPA sur l’ensemble des voies communales limitées en tonnage
262 – 2012 – Portant règlement du cimetière communal de Jouques
263 – 2012 – Portant règlement du site cinéraire
077 – 2012 – Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien susceptible d’être dangereux
081 – 2012 – Portant organisation de la collecte des déchets
034 – 2012 – Portant réglementation de la circulation des véhicules sur la voie communale n° 15 – Boulevard du Deffend
067 – 2012 – Portant création d’un caveau provisoire dans le cimetière n° 3
123 – 2011 – Portant limitation de durée du stationnement
50 – 2011 – Portant réglementation du stationnement dans le Centre Village
131 – 2011 – Portant permis de stationnement à des fins commerciales sur le parking des Anciens Combattants
AP – sept-2011 – Complément à l’AP du 19 juil. 2011 portant fusion de l’association syndicale autorisée des arrosants du canal de Peyrolles avec l’association syndicale autorisée d’irrigation et d’assèchement de Peyrolles
112 – 2011 – Portant interdiction de baignade dans les ouvrages du Canal de Provence sur le territoire communal
90 – 2011 – Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien susceptible d’être dangereux
20 – 2011 – Portant modification des limites d’agglomération de la commune de Jouques sur les routes départementales 11 et 561
15 – 2011 – Portant création d’emplacements de stationnement réservés aux services publics
261 – 2010 – Portant instauration d’une zone bleue
100 – 2010 – Portant réglementation de la vitesse sur la voie communale n° 315 dite chemin de la Palunette
291 – 2010 – Portant création d’un emplacement réservé aux livraisons
AP – janv – 2010 – Etablissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude mentionnées à l’article L.211-13-1 du code rural
138 – 2009 – Portant modification des limites d’agglomération de la commune de jouques sur les voies communales n° 155 – 156 – 157 et 303
127 – 2009 – Portant création de places de stationnement réservés au GIG / GIC
304 – 2008 – ed.2012 – Portant lutte contre les nuisances sonores
033 – 2005 – Portant instauration d’un panneau de limitation d’accès en hauteur
019 – 2005 – Portant réglementation de la circulation sur le chemin communal n° 303 , dit chemin du vallon de Cavaillon
023 – 2004 – Portant réglementation du stationnement sur le hameau de Bèdes
008 – 2002 – Portant réglementation de la circulation sur les voies communales : CD11 et la RD 561 au lieu dit Saint Esprit
006 – 2002 – Portant interdiction des déjections canines sur le domaine public communal , et en particulier le jardin des platanettes et au socio-culturel
005 – 2002 – Portant modification d’une portion du parcours emprunté sur le territoire de la commune de Jouques par le sentier grande randonnée, ou GR9
002 – 2002 – Portant réglementation du stationnement sur des places réservées à certains véhicules
007 – 2002 – Portant réglementation de la circulation sur la voie communale desservant le Centre Socio Culturel et un parking
005 – 2001  – Portant réglementation de la circulation sur la voie communale du Chemin de la Colle

257 – 2023 – Portant réglementation applicable à la gestion des objets trouvés
117 – 2023 – Portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxi sur la commune
268 – 2023 – Portant réglementation applicable à la Métropole d’Aix Marseille Provence dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024
Arrêté Ministériel – 03-04-2023 – Portant sur un état de catastrophe naturelle en rapport avec la sècheresse
092 – 2022 – Portant règlement général du marché de la commune du Jouques
063 – 2022 – Portant réglementation et obligation des propriétaires de chiens dans les espaces publics
008 – 2022 – Portant délivrance d’un permis de détention à Monsieur Castanier Julien et Madame Manna Mélissa
080 – 2019 – Portant mainlevée du péril imminent rue de l’Horloge
036 – 2019 – Portant règlement intérieur de l’aire de camping-car
236 – 2018 – Portant délivrance d’un permis de détention à Madame Laura Locci
199 – 2018 – Portant délivrance d’un permis de détention à Monsieur Ludwig Rouault
170 – 2018 – Portant mise en œuvre du plan de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par le moustique Aedes Albopictus sur le territoire de la commune de Jouques
130 – 2018 – Portant délivrance d’un permis de détention à Monsieur Jérémie Chassan et Madame Maryline Cazals
126 – 2018 – Portant création d’une aire de stationnement pour cycles sur le Boulevard de la République
AP – 28-05-2018 – Règlementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
050 – 2018 – Portant délivrance d’un permis de détention provisoire à Monsieur Joffrey Barboni
024 – 2018 – Portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public
AP – 27-12-2017 – Portant interdiction permanente de lâchers de ballons à usage récréatif, commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes dans le département des Bouches-du-Rhône
222 – 2017 – Portant délivrance d’un permis de détention provisoire à Monsieur Jérémie Chassan et Madame Maryline Cazals
AM – 08-12-2017 – Portant sur la réglementation de l’entretien et du nettoiement des voies publiques
193-2017 – 2017 – Portant délivrance d’un permis de détention à Monsieur Jonathan Hadj-Saïd
146-2017 – 2017 – Portant délivrance d’un permis de détention provisoire à Monsieur Jérémie Chassan et Madame Maryline Cazals
090 – 2017 – Portant organisation de la collecte des déchets
164 – 2017 – Portant modification de la circulation à l’occasion des rentrées et sorties de l’école primaire
AP – 08-03-2017 – Portant interdiction permanente de lâchers de ballons a usage récréatif, commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes dans le département des Bouches-du-Rhône
038 – 2017 – Portant délivrance d’un permis de détention à Monsieur Olivier Leterme
180 – 2016 – Portant modification de l’arrêté n°161-2016 du 13 septembre 2016 portant interdiction permanente aux troupeaux d’emprunter le Chemin de La Palunette
178 – 2016 – Portant délivrance d’un permis de détention à Monsieur Guillaume Rouvelet
055 – 2016 – Portant délivrance d’un permis de détention à Madame Sylvie Nevière
134 – 2016 – Portant délivrance d’un permis de détention à Madame Justine Martin
194 – 2015 – Portant délivrance d’un permis de détention à Monsieur Julien Fuente
010 – 2015 – Portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jouques
AP – 11 – 09 – 2014 – Autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur certains secteurs du domaine public du fleuve Rhône, de la rivière Durance et dans le domaine privé du département de Vaucluse
015 – 2014 – Portant réglementation de la circulation sur la voie communale n° 155 – Chemin de la Colle
191 – 2014 – Portant prescription de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jouques
175 – 2014 – Portant réglementation de l’emploi du feu sur l’ensemble du territoire de la commune de Jouques
013 – 2014 – Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien susceptible d’être dangereux
197 – 2013 – Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien susceptible d’être dangereux
187 – 2013 – Portant implantation d’un poteau d’arrêt de bus sur le Chemin du Couloubleau
075 – 2013 – Portant attribution d’une concession dans le cimetière communal au titre d’une transmission successorale en indivision
AP – 151 – 2013 – Relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti­dissémination des virus du chikungunya et de la dengue par le moustique aedes albopictus dans le département des Bouches-du-Rhône
AP – 2012-2017 – Instituant une réserve temporaire de pêche en aval du seuil de Jouques pour la période 2013-2017 – Communes de Jouques (13) et Mirabeau (84)
AP – 2013 – Portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2)
067 – 2012 – Portant création d’un caveau provisoire dans le cimetière n° 3
081 – 2012 – Portant organisation de la collecte des déchets
077 – 2012 – Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien susceptible d’être dangereux
262 – 2012 – Portant règlement du cimetière communal de Jouques
263 – 2012 – Portant règlement du site cinéraire
163 – 2012 – Portant réglementation du stationnement lors des cérémonies de mariage sur le Boulevard de la République
115 – 2012 – Portant création d’une place de stationnement réservée aux Gig / Gic sur le Boulevard de la République
112 – 2011 – Portant interdiction de baignade dans les ouvrages du Canal de Provence sur le territoire communal
AP – sept-2011 – Complément à l’AP du 19 juil. 2011 portant fusion de l’association syndicale autorisée des arrosants du canal de Peyrolles avec l’association syndicale autorisée d’irrigation et d’assèchement de Peyrolles
50 – 2011 – Portant réglementation du stationnement dans le Centre Village
20 – 2011 – Portant modification des limites d’agglomération de la commune de Jouques sur les routes départementales 11 et 561
90 – 2011 – Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien susceptible d’être dangereux
123 – 2011 – Portant limitation de durée du stationnement
261 – 2010 – Portant instauration d’une zone bleue
AP – janv – 2010 – Etablissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude mentionnées à l’article L.211-13-1 du code rural
138 – 2009 – Portant modification des limites d’agglomération de la commune de jouques sur les voies communales n° 155 – 156 – 157 et 303
Nuisances sonores : 304 – 2008 – ed.2012 – Portant lutte contre les nuisances sonores
033 – 2005 – Portant instauration d’un panneau de limitation d’accès en hauteur
005 – 2002 – Portant modification d’une portion du parcours emprunté sur le territoire de la commune de Jouques par le sentier grande randonnée, ou GR9
006 – 2002 – Portant interdiction des déjections canines sur le domaine public communal , et en particulier le jardin des platanettes et au socio-culturel

034 – 2024 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement Avenue des Lavandins (Jouques)
033 – 2024 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement au n°D561 Route de Rians (Jouques)
028 – 2024 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement 305 chemin du Pey de Durance (Jouques)
027 – 2024 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement 75 route de Rians (Jouques)
022 – 2024 – Portant permission de voirie au n°347 Avenue de la Gare (Jouques)
018 – 2024 – Portant permission de voirie Chemin de la Colle (Jouques)
015 – 2024 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la Colle (Jouques)
014 – 2024 – Portant permission de voirie Ch. du Vallon de Campoumal (Jouques)
013 – 2024 – Portant permis de stationnement dans le cadre de travaux de signalisation horizontale
009 – 2024 – Portant réglementation applicable au droit des chantiers courants relatifs aux interventions réalisées sur le territoire de la commune par l’entreprise CIRCET, en agglomération, pour l’année 2024
003 – 2024 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement 75 route de Rians (Jouques)
265 – 2023 – Portant réglementation applicable au droit des chantiers courants relatifs aux interventions réalisées sur le territoire de la commune par l’entreprise Lumilec, en agglomération, pour l’année 2024
266 – 2023 – Portant réglementation applicable au droit des chantiers courants relatifs aux interventions réalisées sur la voirie communale par les services techniques municipaux, en agglomération, pour l’année 2024
219 – 2023 – Portant permis de stationnement et réglementation du stationnement au 40 Boulevard de la République
246 – 2023 – Portant permis de stationnement dans le cadre de travaux sur immeuble
207 – 2023 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la Forge (Jouques)
206 – 2023 – Portant permis de stationnement Chemin de la Forge (Jouques)
183 – 2023 – Portant autorisation exceptionnelle de circulation de véhicules d’un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur
168 – 2023 – Portant abrogation de l’arrêté municipal n° 165_am_2023 du 08 août 2023
167 – 2023 – Portant abrogation de l’arrêté municipal n° 161_am_2023 du 31 juillet 2023
080 – 2019 – Portant mainlevée du péril imminent rue de l’Horloge
151 – 2021 – Portant permission de voirie Chemin des Gardis (Jouques)
152 – 2021 – Portant permission de voirie Nouveau Chemin du Cannet (Jouques)
224 – 2017 – Portant permission d’implantation d’arrêts de bus sur le territoire de la commune de Jouques
112 – 2013 – Ordonnant l’interruption de travaux

157 – 2023 – Fixant les limites d’agglomération de la commune de Jouques sur l’ensemble du territoire
AP – 23-12-2021 – Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, situées sur le territoire des Bouches-du-Rhône,… pour mise à jour des données géographiques et inventaire forestier (IGN)…
221 – 2017 – Portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme par l’intégration aux annexes des servitudes publiques