Nous avons été informés de la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) de l’arrêté n° IOME2415881A du 18 juin 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de notre commune, pour le phénomène de sécheresse – réhydratation des sols, survenu sur notre territoire communal pour l’année 2023.
Vous trouverez l’arrêté, ici, notamment pour connaître la période où l’épisode de sécheresse est reconnu. (Jouques : page 26)
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
