A l’attention des viticulteurs et vignerons de la commune,
Notre commune a été touchée par les épisodes de gel du 18 au 26 avril 2024 ayant affecté la viticulture.
La DDTM informe de l’ouverture du dispositif d’indemnisation de solidarité nationale du 16 décembre 2024 au 15 janvier 2025.
- par téléprocédure ici
- par courrier : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service de l’Agriculture et de la Forêt – Gel 2024 – 16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille cedex 3
Vous trouverez ci-dessous :
- un formulaire de demande d’aide, ainsi que les annexes, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre « gel avril 2024 «
- une notice explicative,
- une copie de l’arrêté du 13 décembre 2024 qui reconnait le caractère de calamité agricole du gel d’avril 2024. Cet arrêté devra être affiché en mairie à partir du 16 décembre 2024, et jusqu’à la date limite du dépôt des dossiers (par courrier ou par téléprocédure) soit le 15 janvier 2025 inclus.
Ces documents sont aussi disponibles sur le site internet de la DDTM
La commune met à disposition le dossier de demande d’aide aux agriculteurs concernés.
