Notre commune a été touchée par les épisodes de gel du 18 au 26 avril 2024, ayant affecté la viticulture. La DDTM informe de l’ouverture du dispositif d’indemnisation pour la perte de fonds – plantiers – consécutive à ce gel.
🗓️ Période d’indemnisation : du 10 mars au 18 avril 2025 inclus.
DĂ©marches :
• Par courrier UNIQUEMENT Ă l’adresse suivante :
📮 DDTM des Bouches-du-Rhône – Service de l’Agriculture et de la Forêt – Gel 2024
16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
đź“‘ Documents Ă fournir :
•   Formulaire (cerfa 13681) de demande d’aide +Annexe (Ă complĂ©ter par chaque agriculteur concernĂ©)
• Notice explicative
• cerfa_attestation_assurance_13951-02Cerfa à remplir et tamponner par votre assurance Multirisques Bâtiment
• Copie de l’arrĂŞtĂ© du 10_03_2025_pertes_fonds_viticulteurs, reconnaissant le caractère de calamitĂ© agricole du gel d’avril 2024 (ArrĂŞtĂ© affichĂ© en mairie du 13 mars au 18 avril 2025 inclus, date limite du dĂ©pĂ´t des dossiers.
👉 Ces documents sont aussi disponibles sur le site de la DDTM et en Mairie.
📅 Date limite de dépôt des dossiers : 18 avril 2025, par courrier
