Le débroussaillement : une obligation
Débroussailler ne signifie pas supprimer chez soi tout le végétal, au contraire ! Haies préservées et maintien des bocages sont essentiels à la biodiversité. En savoir plus ICI
L’OLD consiste à créer une discontinuité dans la végétation. Pour éviter qu’un incendie se propage et atteigne l’habitation, il faut que le feuillage des arbustes et arbres conservés soit distant verticalement et horizontalement.
Chaque propriétaire a l’obligation de débroussailler pour limiter la propagation et l’intensité des incendies mais également pour la sécurité de tous.
Du 1er octobre au 31 mai, chaque propriétaire est tenu d’effectuer des travaux pour répondre à l’obligation légale de débroussailler (OLD).
Tout savoir sur le débroussaillement sur bouches-du-rhone.gouv.fr
Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende de 750€ (classe 4) ou de 1 500€ (classe 5).
L’autorité administrative peut décider, si nécessaire, d’effectuer des travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.
En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussailler.
En savoir plus sur la mise en œuvre des OLD
